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25 février 2010 - Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface
Cet arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d’état écologique, d’état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface. Pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l'environnement, il rappelle dans un premier temps les définitions de certains termes comme ''norme de qualité environnementale'', ''polluant'', ''substance dangereuse'' ou encore ''zone de mélange''.
Les annexes du texte détaillent les indicateurs et valeurs-seuils à prendre en compte pour évaluer l'état écologique des différentes eaux de surface afin de respecter la directive cadre sur l'eau. Il traduit par voie réglementaire les méthodes expliquées dans le guide technique ministériel du 30 mars 2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865356&dateTex
